Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Nassima Bailey – BAILEYPHOTOCREA et ses clients dans le cadre de la réalisation de prestations photographiques (portraits, mariages, shootings, événements, etc.) et de la vente de tirages ou fichiers numériques.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

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2. Commandes

Toute réservation de séance photo devient ferme après signature d’un devis ou contrat, accompagné du versement d’un acompte (généralement 30 % du montant total).
Cet acompte valide la réservation et n’est pas remboursable sauf cas de force majeure.

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3. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) et non soumis à la TVA (article 293 B du CGI).
Le paiement du solde s’effectue selon les modalités précisées dans le devis ou le contrat (espèces, virement, ou paiement en ligne).
Aucune livraison de photos ne sera effectuée avant le paiement complet de la prestation.

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4. Livraison des photos

Les photographies finales sont livrées sous format numérique via une galerie en ligne sécurisée.
Les délais de livraison sont en moyenne de 2 à 6 semaines selon la nature de la prestation.
Les fichiers originaux (RAW) ne sont jamais remis au client.

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5. Droits d’auteur et droit à l’image

Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, les photographies réalisées restent la propriété intellectuelle de la photographe, même après remise des fichiers numériques.
Toute utilisation des images (publication, reproduction, diffusion) doit faire l’objet d’une autorisation écrite.

Sauf mention contraire par écrit, le client autorise la photographe à utiliser les images à des fins de promotion de son travail (site web, réseaux sociaux, portfolio, expositions…).

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6. Annulation et report

En cas d’annulation par le client, l’acompte versé reste acquis à la photographe.
En cas d’empêchement majeur (maladie, accident, catastrophe), la photographe s’engage à proposer une nouvelle date ou à rembourser les sommes perçues.

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7. Archivage

Les fichiers numériques sont conservés pendant une durée de 3 ans à compter de la livraison.
Passé ce délai, BAILEYPHOTOCREA ne garantit plus la disponibilité des fichiers.

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8. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du Var (83).